Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Boozyshop et à tout accord conclu entre Boozyshop et le consommateur. Les conditions sont accessibles à tout le monde et sont disponibles sur le site internet de Boozyshop. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire papier.
1.2. En passant une commande, vous indiquez accepter les conditions de livraison et de paiement. Boozyshop se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration de leur période de validité.
1.3. À moins qu'il en soit convenu autrement par écrit, Boozyshop ne reconnaît pas les conditions générales ou spécifiques de tiers.
1.4. Boozyshop garantit que le produit livré correspond à l'accord et satisfait aux spécifications mentionnées dans l'offre.

2. Livraison

2.1. La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2. Conformément aux règles de la vente à distance, Boozyshop s'engage à traiter les commandes dans un délai d'au moins 30 jours, sauf accord contraire sur le délai de livraison. Si la livraison dans les 30 jours ou dans un autre délai convenu n'est pas possible (en raison d'un manque de stock ou de disponibilité), ou en cas de retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être entièrement ou partiellement exécutée, le consommateur sera informé dans un délai d'un mois après la commande et a le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3. Boozyshop s'acquitte de son obligation de livraison, sauf preuve du contraire, dès que les biens fournis par Boozyshop ont été proposés une fois au destinataire. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, mentionnant le refus d'acceptation, constitue une preuve complète de l'offre de livraison.
2.4. Tous les délais mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Les délais mentionnés ne peuvent donc pas donner lieu à des droits.
2.5. Le destinataire est responsable de la fourniture correcte des informations lors d'une commande.

3. Prix

3.1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant augmente les prix entre-temps.
3.2. Tous les prix sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Boozyshop décline toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie.
3.3. Tous les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA de 21%.

4. Délai de réflexion / droit de rétractation

4.1. En cas d'achat par un consommateur, conformément à la Loi sur les ventes à distance (article 7:5 BW), le destinataire a le droit de retourner (tout ou une partie des) biens livrés dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence à partir du moment où les biens commandés sont livrés. Le destinataire doit, avant de procéder au retour, notifier Boozyshop par écrit dans les 14 jours suivant la réception et renvoyer les articles.

La résiliation de l'achat doit se faire au moyen du formulaire de retour disponible sous la rubrique Retour. Le produit doit être retourné non utilisé et non ouvert (bien emballé). En cas de résiliation, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. L'entrepreneur utilisera pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre mode de remboursement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le destinataire ne notifie pas son intention d'exercer le droit de rétractation légal dans les 14 jours suivant la réception, l'achat est considéré comme définitif.

Durant la période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, il devra retourner le produit dans les 14 jours suivant la rétractation, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Le consommateur est seul responsable de la diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé dans le paragraphe précédent.

Le destinataire doit prouver que les biens ont été retournés à temps, par exemple en fournissant une preuve d'envoi. Le retour des biens doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée) et en état neuf. Si les biens ont été utilisés, endommagés ou altérés d'une quelconque manière par le destinataire, Boozyshop se réserve le droit de facturer une diminution de valeur. Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, Boozyshop procède au remboursement dans les 14 jours suivant la réception correcte du retour ou 14 jours après preuve du retour (la preuve d'envoi doit indiquer explicitement le contenu du retour). En cas de retour de l'achat complet, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition et/ou de paiement éventuels, sera remboursé au destinataire. En cas de retour seulement d'une partie des achats reçus, seule la valeur des articles retournés sera remboursée. Les frais supplémentaires résultant d'un mode d'expédition plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne seront jamais remboursés.
Le retour des biens livrés est entièrement à la charge et aux risques du destinataire.

4.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas à:
- Les contrats de services, après l'exécution complète du service, et uniquement lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur et que le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que l'entrepreneur a exécuté le contrat en totalité;
- Les biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n'a aucun contrôle et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation;
- Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple sur mesure, ou ayant un caractère clairement personnel;
- Les produits dont la date de péremption expire pendant le délai de réflexion de 14 jours (périssables).
- Les produits scellés qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été rompu après la livraison.
- Les produits cosmétiques qui ont été ouverts.
- Les biens ou services qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés, par exemple pour des raisons d'hygiène ou qui peuvent se détériorer rapidement.

5. Gestion des données

5.1. Lorsque vous passez une commande auprès de Boozyshop, vos données sont enregistrées dans le fichier clients de Boozyshop. Boozyshop se conforme à la Loi sur l'enregistrement des données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité.
5.2. Boozyshop respecte la vie privée des utilisateurs du site internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.
5.3. Boozyshop utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi contient des instructions pour vous désabonner de cette liste.

6. Garantie et conformité

6.1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services respectent l'accord, les spécifications mentionnées dans l'offre, les exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi que les dispositions légales et/ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du contrat.
6.2. Un arrangement de garantie proposé par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir concernant un manquement aux obligations de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou de l'accord à distance.
6.3. Si le produit livré s'avère défectueux, non conforme ou incomplet, le destinataire doit (avant de procéder au retour à Boozyshop) signaler ces défauts par écrit à Boozyshop dans les 2 semaines suivant la découverte du défaut. Le retour des biens doit se faire dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée). L'utilisation après constatation d'un défaut, les dommages survenus après la constatation du défaut, le chargement et/ou la revente après constatation d'un défaut annule entièrement le droit de réclamation et de retour.
6.4. Si les plaintes du destinataire sont jugées fondées par Boozyshop, Boozyshop réparera ou remplacera les biens livrés, au choix du consommateur, gratuitement. La responsabilité éventuelle de Boozyshop en cas de dommages est limitée au montant de la facture des biens concernés, ou (au choix de Boozyshop) au montant maximal couvert par l'assurance responsabilité civile de Boozyshop pour le cas en question. Toute autre forme de responsabilité de Boozyshop est exclue, y compris les dommages-intérêts supplémentaires sous quelque forme que ce soit, la compensation des dommages indirects ou consécutifs ou la perte de bénéfices.
6.5. Boozyshop n'est pas responsable des dommages causés par la faute intentionnelle ou la négligence grave du personnel non dirigeant.
6.6. Cette garantie ne s'applique pas si: A) et tant que le destinataire est en défaut envers Boozyshop; B) le destinataire a réparé et/ou modifié les biens livrés lui-même ou les a fait réparer/modifier par des tiers. C) Les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités négligemment ou en violation des instructions de Boozyshop et/ou du mode d'emploi sur l'emballage;

7. Offres

7.1. Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2. Les promesses verbales engagent Boozyshop uniquement après avoir été confirmées expressément par écrit.
7.3. Les offres de Boozyshop ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
7.4. Boozyshop ne peut être tenue par son offre si le destinataire devait comprendre que l'offre ou une partie de celle-ci contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.
7.5. Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit.
7.6. En acceptant les conditions générales, le destinataire accepte également les conditions de l'offre liées à l'action Black Friday.

8. Contrat

8.1. Un contrat entre Boozyshop et un client est conclu après que la commande a été évaluée par Boozyshop pour sa faisabilité.
8.2. Boozyshop se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ou les missions sans avoir à fournir de motif.

9. Images et spécifications

9.1. Toutes les images; photos, dessins, etc.; y compris les données concernant les poids, dimensions, couleurs, images des étiquettes, etc. sur le site internet de Boozyshop ne sont que des indications approximatives, sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu à une compensation ou à une annulation du contrat.

10. Force majeure

10.1. Boozyshop n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison de la force majeure.
10.2. Par force majeure, on entend toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui, en toute logique, ne devrait pas être à son risque. Les retards ou manquements de nos fournisseurs, les interruptions d'Internet, les pannes d'électricité, les interruptions du courrier électronique et les interruptions ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards dans les approvisionnements, les négligences des fournisseurs et/ou des fabricants de Boozyshop ainsi que des auxiliaires, les maladies du personnel, les défauts des moyens d'aide ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
10.3. En cas de force majeure, Boozyshop se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de demander que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. En aucun cas, Boozyshop n'est tenu de payer une amende ou une indemnité.
10.4. Si Boozyshop a partiellement rempli ses obligations au moment où la force majeure survient, ou ne peut que partiellement s'acquitter de ses obligations, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable et le destinataire est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat séparé. Cependant, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur indépendante.

11. Responsabilité

11.1. Boozyshop n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou à d'autres objets dus à une utilisation incorrecte des produits. Veuillez lire les instructions sur l'emballage et/ou consulter notre site web avant utilisation.

11.2. Boozyshop n'est pas responsable de la perte de colis ou de la livraison incorrecte des commandes, lorsque le destinataire fournit une adresse incorrecte lors d'une commande.

12. Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises par écrit à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts, et de manière complète et claire.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique le contraire par écrit.
5. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur choisira de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés.

13. Droit applicable / tribunal compétent

13.1. Toutes les conventions sont régies par le droit néerlandais.
13.2. Les différends découlant d'un contrat entre Boozyshop et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus à l'amiable, seront soumis au tribunal compétent dans le ressort de Middelburg, sauf si Boozyshop préfère soumettre le différend au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, et à l'exclusion des différends relevant de la compétence du juge de paix.